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L’Europe face au défi migratoire
1. Aux origines de la politique migratoire commune de l’UE
Karine Parrot explique que l’Union Européenne a très tôt souhaité assurer la libre-circulation des personnes entre les territoires des Etats membres. La question s’est cependant posée de savoir si cette liberté devait aussi être accordée aux individus non ressortissants d’un Etat membre de l’UE. Faute d’accord général, en 1985, quelques Etats créent l’espace de Schengen, visant à abolir les frontières intérieures européennes tout en créant une frontière extérieure unique. En 1999, le Sommet de Tampere « communautarise » la politique d’asile et d’immigration.
2. La politique des visas « Schengen »
Le bouclage juridique des frontières de l’UE passe par une politique très rigoureuse des visas : l’UE a harmonisé ses règles pour qu’un individu n’ayant pas la nationalité d’un Etat membre puisse entrer sur son territoire pour un court séjour, c’est-à-dire de moins de trois mois. Un visa est nécessaire, visa accordé par les ambassades des Etats membres à l’étranger, selon des procédures très strictes qui relèvent d’une forme « d’externalisation » des contrôles des flux migratoires.
3. L’agence Frontex, gendarme des frontières de l’UE
Dans les années 2000, l’UE s’est dotée d’un organe spécialement chargé de contrôler l’effectivité du bouclage de ses frontières : l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex). Elle est là pour aider les Etats membres à gérer ensemble, de la manière la plus efficace, leur frontière commune, en vue d’établir un « niveau élevé de contrôle et de surveillance ». Pour ce faire, elle coordonne des équipes européennes de gardes-frontières et gère des missions de contrôle ciblées.
4. Les politiques d’expulsion
Une directive communautaire a mis en place une procédure harmonisée pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Un délai symbolique de « retour volontaire » est accordé au ressortissant d’un pays tiers sans visa. Passée l’échéance, la directive prévoit que les Etats membres doivent mettre en oeuvre tous les moyens pour renvoyer la personne dans un Etat tiers, y compris via la rétention. Karine Parrot dénonce une massification de l’enfermement des étrangers : chaque année, 50 000 étrangers sont enfermés dans les 25 centres de rétention français.