L’évaluation des politiques socio-fiscales : une nécessité

L’évaluation est, par nature, une activité difficile, en économie comme ailleurs. Parvenir à isoler les biais de l’évaluation pour mesurer l’impact causal d’une politique économique est ardu, d’autant que les politiques socio-fiscales sont peu évaluées. Or, la hausse des dépenses publiques a conduit à la multiplication des politiques socio-fiscales.

Clément Carbonnier explique que la manière de considérer comptablement une politique peut évoluer. Ainsi, selon la catégorie dans laquelle on place l’assurance vie (produit d’épargne ou une assurance), est considérée ou non comme faisant l’objet d’une dépense fiscale en réduisant son imposition. Clément Carbonnier propose une définition alternative des politiques fiscales : intervention publique non financée par l’impôt mais agissant directement à travers la forme du prélèvement obligatoire.

Quelles politiques sont évaluées ? Surtout, le sont-elles correctement ? Cela suppose de parvenir à isoler la relation causale d’une politique sur les comportements sociaux, en retirant interférences extérieures et causalités inverses. Il présente la méthode de la double différence.

Clément Carbonnier présente une autre méthode, nommée la régression à la discontinuité, plus fine, basée sur le cas témoin. Il présente cette méthode appliquée au cas du PERP.

Pour conclure, Clément Carbonnier présente une troisième méthode d’évaluation, la méthode des variables instrumentables, qui suppose de trouver un facteur complètement extérieur à l’effet recherché par la politique sociale. Il l’applique à la question du rapport entre l’obtention d’un troisième enfant par un couple et travail du couple.