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L’évaluation des politiques socio-fiscales : une nécessité

Clément Carbonnier · Saison 2014-2015 · économie · 13 mars 2015

La France a fortement recours aux dépenses socio-fiscales pour soutenir l’emploi. Des dépenses socio-fiscales ont aussi été multipliées pour soutenir des activités de protection sociale. Il existe ainsi une multitude de dispositifs, empilés sans cohérence ni procédure systématique d’évaluation. Clément Carbonnier, maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise et chercheur au laboratoire Théma, présente ces méthodes à travers des exemples d’évaluations de politiques d’exonérations socio-fiscales françaises et leurs résultats.
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Difficile évaluation

L’évaluation est, par nature, une activité difficile, en économie comme ailleurs. Parvenir à isoler les biais de l’évaluation pour mesurer l’impact causal d’une politique économique est ardu, d’autant que les politiques socio-fiscales sont peu évaluées. Or, la hausse des dépenses publiques a conduit à la multiplication des politiques socio-fiscales.

Définir les politiques fiscales

Clément Carbonnier explique que la manière de considérer comptablement une politique peut évoluer. Ainsi, selon la catégorie dans laquelle on place l’assurance vie (produit d’épargne ou une assurance), est considérée ou non comme faisant l’objet d’une dépense fiscale en réduisant son imposition. Clément Carbonnier propose une définition alternative des politiques fiscales : intervention publique non financée par l’impôt mais agissant directement à travers la forme du prélèvement obligatoire.

Comment évaluer ?

Quelles politiques sont évaluées ? Surtout, le sont-elles correctement ? Cela suppose de parvenir à isoler la relation causale d’une politique sur les comportements sociaux, en retirant interférences extérieures et causalités inverses. Il présente la méthode de la double différence.

Comment évaluer ? (2)

Clément Carbonnier présente une autre méthode, nommée la régression à la discontinuité, plus fine, basée sur le cas témoin. Il présente cette méthode appliquée au cas du PERP.

Comment évaluer ? (3)

Pour conclure, Clément Carbonnier présente une troisième méthode d’évaluation, la méthode des variables instrumentables, qui suppose de trouver un facteur complètement extérieur à l’effet recherché par la politique sociale. Il l’applique à la question du rapport entre l’obtention d’un troisième enfant par un couple et travail du couple.

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