Est-il nécessaire de réviser la Constitution de 1958 ? Protection de l’environnement, égalité entre les sexes, droits des citoyens et des collectivités territoriales, etc. Aujourd’hui, notre Ve République peut-elle toujours les garantir ? Plusieurs organes pourraient aussi évoluer, que l’on pense au Parlement, à l’autorité judiciaire ou au Conseil constitutionnel. Pierre Bourdon, professeur de droit public à CY3 établira un état des lieux des réformes envisagées et discutera de ces enjeux. En sachant qu’aucun projet de cette nature n’a pu aboutir depuis 2008, est-ce à dire qu’un projet plus ambitieux qu’une simple révision serait nécessaire ?
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Le 19 octobre 2022 le Sénat a voté contre l’insertion du droit fondamental à l’Interruption Volontaire de Grossesse dans la Constitution avec 172 voix contre et 139 voix pour. Cette lecture n’est pas surprenante car depuis 2008, on ne parvient plus à réviser notre Constitution de la Cinquième République.
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Dans notre Constitution, on y trouve les droits fondamentaux des individus et toutes les règles les plus importantes sur l’organisation et le fonctionnement de l’État. On y trouve également le régime politique résultant de la séparation des pouvoirs.
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La notion de système est également utile pour mieux comprendre nos institutions. En effet, le régime politique peut évoluer dans différents systèmes : présidentiel, gouvernemental ou parlementaire (cf. les exemples de la Russie et du Royaume Uni).
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La Cinquième République française est un régime parlementaire dans un système présidentiel qui devient un système gouvernemental, voire primo-ministériel en fin de mandat (cf. les présidents Chirac, Mitterrand, Sarkozy et Hollande). On manque encore de recul aujourd’hui pour parler des deux mandats du président Macron mais on peut dire qu’il a usé de certaines stratégies pour garder une certaine puissance, notamment le fait d’avoir nommé plusieurs premiers ministres.
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Il y a un réflexe ancien de la révision Constitutionnelle sous la Cinquième République (vingt-quatre fois depuis 1958). Il y a plusieurs procédures de révision. La procédure de principe qui est référendaire (par référendum). L’alternative est la procédure qui consiste à passer par le congrès (réunion du Sénat et de l’Assemblée nationale à Versailles). Et enfin l’exception, qu’on appelle la procédure de l’article 11 (très critiquée).
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Les projets actuels de révision de la Constitution de la Cinquième République posent la question récurrente du changement de régime politique. Il y a également des dispositions obsolètes et insuffisantes.
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On peut parler de blocage contemporain de la procédure de révision de la Constitution de la Cinquième République. Ces obstacles aux révisions constitutionnelles sont dus à des craintes. Il y a également des réticences quant aux révisions du conseil constitutionnelle ; on parle d’hésitations doctrinales.
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Quelles sont les solutions à envisager face au blocage des procédures de révision de notre Constitution ? Les coups d’État de 1799 et de 1852 montrent que le processus de révision de la Constitution ne se termine pas toujours bien. Le réflexe ancien sous la Cinquième République peut être de réviser les procédures de révision de la Constitution. Ou bien d’envisager une loi organique sur les procédures référendaires.
Dans le cadre du cycle de conférences-débats Université Ouverte de CY Cergy Paris Université. Enregistrée le jeudi 20 octobre 2022.