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Quel avenir pour le droit d’asile ?

Karine Parrot · Dernières conférences, Saison 2019-2020 · sciences politiques · 30 janvier 2020

Comment obtenir l’asile aujourd’hui en France ? Qui demande l’asile et qui obtient le statut de réfugié ? Les critères de la convention de Genève, qui date de 1951, sont-ils toujours adéquats ? Que recouvre en réalité la thèse de la « crise migratoire » ? Faut-il imaginer une délocalisation du traitement de l’asile dans les pays d’émigration comme le proposent certains dirigeants européens ? Autant de questions d’actualité que Karine Parrot, professeure de droit à l’UCP, propose de clarifier pour lutter contre les préjugés et les idées reçues.
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Rappels historiques

La protection que l’État accorde à une personne qui fuit un territoire où elle est poursuivie ou menacée. Karine Parrot présente les grandes étapes de la reconnaissance du droit d’asile, des temples romains à la SDN.

La Convention de Genève

En 1951, les États, la définition du réfugié fait l’objet de nombreux débats; définition individuelle du réfugié. Flou de la défintion, grande marge de maneouvre, les États ne sont jamais en droit obligé d’accorder l’asile. La seule obligation dure : le principe de non refoulement, obligation d’examen de la demande d’asile.

Période actuelle

La guerre en Syrie a eu un impact important sur le droit d’asile, qui a mis sur la route de nombreux réfugiés. Elle a donné lieu à des tentatives de réduction du champs de la Convention de Genève, en réformant le système des visas, notamment.

Convention de Dublin

Karine Parrot décrit les processus administratifs, très longs, complexes, marqués par la suspicion de l’OFPRA. Elle décrit le système de la Convention de Dublin qui réduit encore les chances des migrants d’avoir le statut de réfugiés.

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