Face à l’évasion fiscale et à l’importance des paradis fiscaux dans l’économie mondiale, plus de cent pays ont récemment décidé de s’engager dans une réforme de la taxation internationale. Comment ces réformes fonctionnent-elles et quels sont leurs effets attendus sur les recettes fiscales et les inégalités ? Que révèlent-elles des transformations récentes de la mondialisation ? Sébastien Laffitte, enseignant-chercheur à CY, présentera et analysera les enjeux de cette tentative de changer les règles de la mondialisation.
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Sébastien Laffitte présente sa conférence sur la taxation internationale, notamment des entreprises multinationales et des paradis fiscaux, en posant la question suivant : comment la mondialisation affecte ces systèmes fiscaux ? il soulignera l’importance du multilatéralisme pour résoudre les défis mondiaux actuels, tels que les problèmes de santé publique et écologiques.
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L’impôt a évolué après la Première Guerre mondiale pour financer des services publics et lutter contre les inégalités, en corrigeant les déséquilibres créés par le marché libre. Un exemple est Bernard Arnault, dont les revenus sont organisés pour réduire l’imposition.
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Le conférencier explique que l’impôt sur les sociétés taxe indirectement les plus riches, mais l’évasion fiscale des entreprises empêche le financement des services publics et augmente les inégalités. La mondialisation permet aux entreprises de déplacer leurs profits pour éviter l’impôt.
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L’orateur donne pour exemple l’université de Cergy qui pourrait réduire ses impôts en créant une filiale en Suisse, un paradis fiscal, pour transférer ses profits et payer moins d’impôts. Il cite également Vodafone, qui utilise des schémas similaires via la Suisse et le Luxembourg pour échapper à l’impôt.
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Sébastien Laffitte explique que l’évasion fiscale des entreprises a fortement augmenté avec la mondialisation, représentant aujourd’hui 10 % des recettes mondiales de l’impôt sur les sociétés. Il mentionne un projet de l’OCDE pour y remédier, soulignant que cela nuit aux finances publiques et aggrave les inégalités.
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Les paradis fiscaux ont émergé après les guerres mondiales en réponse à l’augmentation des impôts. Il mentionne le secret bancaire suisse et note que pour compenser la baisse des impôts des riches, les États augmentent ceux des classes moyennes, ce qui alimente des mouvements sociaux.
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Les riches payent moins d’impôts, et l’OCDE a lancé le programme BEPS après 2008 pour lutter contre l’évasion fiscale. L’UE a aussi renforcé la coopération fiscale entre États.
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Le conférencier explique que la taxation minimum des entreprises (15%) incite les pays à coopérer. Si un pays ne collecte pas cette taxe, un autre peut le faire. L’absence des États-Unis dans ces accords réduit leur efficacité.53:53
En conclusion, la coopération internationale pour lutter contre l’évasion fiscale est difficile, surtout sans l’accord des grandes puissances comme les États-Unis. Malgré les efforts de l’Union européenne, les pays perdants dans ces accords sont réticents à y participer.
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Sébastien Laffitte clôt sa conférence en restant optimiste, soulignant l’importance des mécanismes incitatifs, comme ceux utilisés pour la taxation du carbone, afin de promouvoir la coopération internationale. s
Dans le cadre du cycle de conférences-débats Université Ouverte de CY Cergy Paris Université. Enregistrée le jeudi 05 décembre 2024.